Mentions légales

1.Éditeur du site / Publisher

Le site internet accessible aux adresses https://www.manga-with-ai.com et https://manga-with-ai.com (ci-après « le Site » ou « la Plateforme ») est édité et exploité par la société :

Dénomination sociale

Bold Lab Agency LLC

Forme juridique

Limited Liability Company (LLC) — État du Wyoming, États-Unis

Capital social

Non applicable (Single-Member LLC)

Siège social

1309 Coffeen Ave Ste 1200, Sheridan, WY 82801, United States

Numéro d'enregistrement (EIN — IRS)

32-0843495

Registre

Wyoming Secretary of State

Registered Agent (Wyoming)

Registered Agents Inc., 30 N Gould St Ste R, Sheridan, WY 82801, USA

TVA

Non assujettie à la TVA intracommunautaire (entité hors UE)

Téléphone

+33 7 56 97 32 02

Email général

contact@manga-with-ai.com

Site web

https://www.manga-with-ai.com

Bold Lab Agency LLC est une entité de droit américain, régulièrement immatriculée auprès du Wyoming Secretary of State, qui respecte dans toute la mesure de leur applicabilité les législations européennes (RGPD, directive ePrivacy, Code de la consommation français pour les opérations B2C dirigées vers la France au sens de l'article 17 du Règlement (UE) n° 1215/2012 et de l'article 6 du Règlement (CE) n° 593/2008 — « Rome I »).

2.Nature du service — « Manga With AI » est une marque commerciale

« Manga With AI » est un nom commercial et une marque d'exploitation utilisés par Bold Lab Agency LLC pour commercialiser, via le Site, un studio de création de manga et de bande dessinée assisté par intelligence artificielle (génération de personnages, de planches, de textes multilingues, de couvertures et de séquences animées).

Le Site fonctionne comme une plateforme logicielle en ligne (SaaS) opérée directement par Bold Lab Agency LLC. La société :

• conçoit, édite et exploite la Plateforme ;
• met à disposition des utilisateurs des outils de génération assistée par IA fonctionnant sur un modèle de crédits prépayés, sans abonnement (50 crédits offerts à l'inscription) ;
• encaisse l'intégralité des paiements en son nom propre, via le prestataire de services de paiement sécurisé Mollie B.V. ;
• recourt à des fournisseurs d'infrastructure d'intelligence artificielle tiers pour l'exécution technique des générations (modèles d'images et de texte), agissant en qualité de sous-traitants au sens du RGPD.

Bold Lab Agency LLC est le seul interlocuteur contractuel de l'utilisateur final. À ce titre, elle est responsable de la bonne exécution du contrat de fourniture de contenu et de service numériques conformément aux articles L.221-15 et suivants du Code de la consommation français, lorsque ces dispositions sont applicables.

3.Directeur de la publication

Stéphane Lotto, Sole Member & Managing Member de Bold Lab Agency LLC — legal@manga-with-ai.com

Conformément à l'article 6-III de la LCEN, le directeur de la publication est responsable des contenus éditoriaux publiés sur le Site, sous réserve du régime de responsabilité limitée prévu par l'article 6-I de la même loi.

4.Délégué à la protection des données (DPO)

Stéphane Lotto — privacy@manga-with-ai.com — voir la Politique de confidentialité pour le détail des traitements de données à caractère personnel et l'exercice de vos droits.

5.Hébergement

Le Site est hébergé sur une infrastructure cloud distribuée en edge (Lovable Cloud / Cloudflare Workers — Cloudflare, Inc., 101 Townsend St, San Francisco, CA 94107, USA), avec chiffrement HTTPS / TLS 1.3 de bout en bout. Le stockage des données applicatives (comptes, projets, œuvres générées) est assuré par un fournisseur d'infrastructure BaaS conforme RGPD, avec hébergement principal dans l'Union européenne.

6.Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments du Site (architecture, code source, textes, interfaces, illustrations, créations graphiques, vidéos, sons, marques, noms commerciaux, logos, chartes graphiques, bases de données) sont la propriété exclusive de Bold Lab Agency LLC ou de ses partenaires, et sont protégés par les législations françaises, américaines et internationales relatives à la propriété intellectuelle (notamment le Code de la propriété intellectuelle français, le Copyright Act des États-Unis et la Convention de Berne).

Toute reproduction, représentation, modification, publication, transmission, dénaturation, totale ou partielle, du Site ou de l'un quelconque de ses contenus, par quelque procédé que ce soit et sur quelque support que ce soit, sans autorisation écrite préalable de Bold Lab Agency LLC, est strictement interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Œuvres générées par les utilisateurs

Les œuvres créées par l'utilisateur à l'aide des outils de la Plateforme lui appartiennent, dans les limites des conditions d'utilisation propres à chaque fournisseur de modèle d'IA. La mention d'édition « Manga With AI » identifie l'outil de production et n'emporte aucune cession de droits sur les créations de l'utilisateur. Les conditions détaillées figurent dans les Conditions générales.

La marque « Manga With AI », son logo et ses déclinaisons sont des signes distinctifs utilisés par Bold Lab Agency LLC. Toute utilisation non autorisée engagera la responsabilité de son auteur.

7.Liens hypertextes

Le Site peut contenir des liens vers des sites tiers (Instagram, Google, Mollie, fournisseurs d'IA, etc.). Bold Lab Agency LLC n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu ou à l'usage qui pourrait en être fait.

La création de liens vers le Site est autorisée à condition de ne pas porter atteinte à l'image de Bold Lab Agency LLC ni de créer de confusion sur la source du contenu.

8.Limitation de responsabilité

Bold Lab Agency LLC met tout en œuvre pour offrir aux utilisateurs des informations et outils disponibles et vérifiés, mais ne saurait être tenue responsable des erreurs, d'une absence de disponibilité des fonctionnalités, d'une interruption des fournisseurs d'IA tiers ou de la présence de virus sur le Site.

Les contenus générés par intelligence artificielle sont produits de manière automatisée à partir des instructions de l'utilisateur et sont fournis « en l'état ». Il appartient à l'utilisateur de vérifier l'adéquation, l'originalité et la licéité des contenus qu'il génère et publie.

9.Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes mentions légales sont régies par le droit de l'État du Wyoming (USA) pour ce qui concerne le statut de la société éditrice. Pour les opérations commerciales dirigées vers la France et les utilisateurs consommateurs résidant en France, le droit français impératif applicable au consommateur s'applique conformément à l'article 6 du Règlement (CE) n° 593/2008 (Rome I).

10.Crédits

Conception, design et développement : Bold Lab Agency LLC. Génération d'images et de textes : modèles d'intelligence artificielle tiers intégrés via la Plateforme. Marque et identité visuelle : Manga With AI / Bold Lab Agency LLC.